Au sujet de la Commission

La Commission d’aménagement du Nunavut est une institution de gouvernement populaire établie comme un organisme public indépendant dont les rôles et responsabilités sont définis au chapitre 11 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (L’Accord) relatif à l’aménagement du territoire.

La Commission est un organisme cogéré qui jouit d’une autorité et d’un pouvoir décisionnel distincts qui sont protégés en vertu de l’Accord. La Commission consulte le gouvernement, les organisations inuites et plusieurs autres organisations. C’est à elle que revient la décision finale de définir les modalités d’élaboration des plans d’aménagement du Nunavut et d’établir comment ces plans vont assurer la gestion du territoire au Nunavut. Lorsque ces décisions sont prises, les plans sont transmis au gouvernement pour approbation. La Nunavut Tunngavik Inc. et les associations régionales inuites sont aussi impliquées dans le processus d’approbation.

En tant qu’organisme cogéré, nos membres sont nommés par la Nunavut Tunngavik Inc., les trois associations régionales inuites, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Nunavut.

La Commission d’aménagement du Nunavut exerce un mandat important qui lui est conféré par l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, soit de préparer et assurer la mise en œuvre des plans d’aménagement devant guider et régir l’utilisation et le développement des ressources.