La Commission d’aménagement du Nunavut (CAN) est une institution de gouvernement populaire, établie comme organisme public indépendant, dont les rôles et responsabilités sont définis dans l’article 11 de l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut (ARTN), sous la rubrique « planification de l’aménagement du territoire ».
La Commission est un organisme de cogestion qui jouit d’une autorité et d’un pouvoir décisionnel distincts et protégés en vertu de l’Accord. La Commission consulte le gouvernement, les organismes inuits et plusieurs autres organismes, mais elle a la responsabilité de prendre les décisions finales en ce qui concerne la manière d’élaborer les plans d’aménagement et la façon de planifier la gestion du territoire au Nunavut. Lorsque les décisions sont prises, les plans sont soumis à l’approbation du gouvernement. La Nunavut Tunngavik inc. et les associations régionales inuites (ARI) participent également au processus d’approbation.
Ce régime de cogestion implique que des membres sont nommés par la Nunavut Tunngavik inc., les trois associations régionales inuites, le gouvernement du Canada et le gouvernement du Nunavut.
La Commission d’aménagement du Nunavut exerce un mandat important conformément à l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, qui est de veiller à la préparation et à la mise en œuvre des plans d’aménagement du territoire afin d’encadrer et de gerer l’utilisation et le développement des ressources.
Les plans d’aménagement du territoire ne dictent pas aux Inuits où ils doivent camper ou chasser. Ils servent plutôt à informer la population sur la manière d’exploiter les terres et les eaux aujourd’hui et à l’avenir, selon la volonté des Inuits.
La CAN planifie l’aménagement des territoires extérieurs aux limites des collectivités. Les municipalités ont la responsabilité d’élaborer leurs propres schémas d’aménagement.