Vous le Saviez?

Cette section comprendra une foire aux questions (FAQ), des faits et d’autres informations d’intérêt portant sur la Commission d’aménagement du Nunavut et ses travaux.


Plan provisoire d’aménagement du Nunavut

Pourquoi la Commission d’aménagement du Nunavut a-t-elle élaboré un plan d’aménagement pour la Région du Nunavut ?

  • L’aménagement du territoire est l’un des bénéfices pour les Inuits découlant de l’Accord.
  • Un plan d’aménagement unique pour l’ensemble de la Région du Nunavut rassurera les résidants et les investisseurs en identifiant là où le développement peut se produire.

Y a-t-il des utilisations du sol ou des zones où le plan d’aménagement ne s’applique pas ?

  • Pêcheries non commerciales, chasse, campement et utilisations traditionnelles du territoire par les Inuits.
  • Construction, opération et entretien de bâtiments et d’infrastructures situés à l’intérieur des limites municipales, à l’exception de l’entreposage en vrac de carburant, de la production d’énergie au moyen de combustibles nucléaires, de la production hydroélectrique et de toute autre activité industrielle.
  • Au sein des limites des parcs nationaux et territoriaux établis.

Quelle information la Commission d’aménagement du Nunavut prend-elle en considération lorsqu’elle élabore un plan d’aménagement ?

  • L’information concernant la croissance démographique, les taux de natalité, d’éducation et d’emploi.
  • Les ressources naturelles et leurs modes d’utilisation (tels que les activités minières, les pourvoiries, les activités commerciales de récolte de la faune et les pêcheries commerciales).
  • Les perspectives économiques et les besoins.
  • Les besoins énergétiques, les sources d’approvisionnement et leur disponibilité.
  • Les besoins en infrastructures et services communautaires incluant la santé, l’habitation, l’éducation et d’autres services sociaux.
  • Les considérations environnementales incluant les parcs et les aires de conservation ainsi que les habitats fauniques. 
  • Les facteurs culturels et les priorités incluant la protection et la préservation des sites archéologiques et des camps éloignés, et
  • Les considérations locales et régionales particulières. 

Comment la Commission d’aménagement du Nunavut prend-elle ses décisions en matière d’aménagement ?

  • La Commission d’aménagement du Nunavut, à l’intérieur de son cadre budgétaire, a offert de nombreuses occasions au gouvernement, au public, aux organisations inuites et autres de partager de l’information pour alimenter la prise de décision.
  • La Commission d’aménagement du Nunavut doit assurer un équilibre entre l’information reçue et les obligations imposées par l’Accord en matière de promotion et de protection du bien-être actuel et futur des résidants et des communautés. Elle doit aussi prendre en compte les politiques, stratégies et obligations légales du gouvernement, de la Nunavut Tunngavik Incorporated et des associations régionales Kitikmeot, Kivalliq et Qikiqtani. 
  • La Commission d’aménagement du Nunavut détermine le contenu du plan d’aménagement en prenant en considération toute l’information reçue ainsi que les diverses politiques et stratégies publiques, prenant soin de ne pas dédoubler les responsabilités légales du gouvernement.

Que fait le plan d’aménagement ?

  •  Le plan d’aménagement lie le gouvernement : il guide et régit l’utilisation et le développement des ressources dans la Région du Nunavut.
  • En déterminant les affectations du sol qui sont permises ou interdites dans des zones spécifiques, le plan d’aménagement informe la population sur les usages qui peuvent s’exercer, où ils peuvent s’exercer et quand. 
  • Lorsque nos connaissances sont incomplètes, des « recommandations » sont formulées qui informent les responsables gouvernementaux de la réglementation des enjeux qui sont importants pour les résidants et pour la faune.

Qu’est-ce que le plan d’aménagement NE FAIT PAS ?

  • Le plan d’aménagement ne remplace pas et ne dédouble pas les responsabilités du gouvernement. 
  • Une affectation des sols autorisée en vertu du plan d’aménagement doit toujours faire l’objet d’une approbation par le gouvernement avant que le développement ne puisse être entrepris. 
  • Le développement de plans municipaux demeure la responsabilité des municipalités. 

Quel impact le plan d’aménagement a-t-il sur les communautés, les résidants et les autres parties intéressées ?

Le plan d’aménagement traite d’importants enjeux dont la protection des sources d’alimentation en eau potable des communautés, la promotion de la création d’emplois et le maintien d’une population faunique en santé.

Le Plan provisoire d’aménagement du Nunavut peut-il être modifié ?

  •  La Commission d’aménagement du Nunavut sollicite la participation de tous pour communiquer des commentaires et des informations sur le plan provisoire en vue de finaliser son élaboration.  
  • Vos commentaires et observations feront l’objet d’un examen dans le cadre d’une audience publique qui se tiendra avant d’apporter des modifications au plan et de le soumettre pour approbation.

Comment puis-je contribuer au plan d’aménagement ?

  • La Commission d’aménagement du Nunavut tiendra des ateliers dans toutes les municipalités du Nunavut ainsi qu’avec la Corporation Makivik, les Denesulines de l’Athabasca et du Manitoba et d’autres parties intéressées.  
  • Les communautés, les résidants et autres parties intéressées sont invités à identifier des enjeux importants ou des questions d’aménagement du territoire qu’il serait bénéfique de gérer dans le cadre du plan d’aménagement.
  • La Commission d’aménagement du Nunavut accueille les idées de tous et vous encourage à contacter la Commission en tout temps.

Mise en œuvre du plan

Qu’est-ce qu’un examen de conformité ?

  • Un projet proposé situé dans une région de planification doit faire l’objet d’un examen par la Commission en vue de déterminer si ce projet est conforme ou envisagé par le plan d’aménagement approuvé.

 

Qu’est-ce qui déclenche un examen de conformité ?

  • Tout projet proposé situé dans la région de planification du Nord-de-Baffin ou la région de planification de Keewatin qui requiert un permis d’utilisation des terres ou une autorisation d’une agence compétente, doit faire l’objet par la Commission d’un examen de conformité au plan d’aménagement.

 

Quelles sont les informations que je dois transmettre en vue d’un examen de conformité ?

  • Dans la plupart des cas, les projets proposés sont transmis à la Commission par les agences ayant la compétence pour autoriser l’utilisation des terres. L’information contenue dans la soumission aux agences compétentes est généralement suffisante pour permettre à la Commission de déterminer la conformité au plan d’aménagement.
  • De façon générale, une brève description du projet proposé ainsi que sa localisation suffisent à la Commission pour déterminer la conformité au plan d’aménagement.
  • Dans l’éventualité où le projet proposé est plus complexe ou encore si l’information fournie est insuffisante ou n’est pas claire, la Commission communiquera avec vous et vous demandera de l’information additionnelle.

Quelle est la durée habituelle d’un examen de conformité ?

  • Bien qu’il n’y ait pas de limites de temps prescrites en regard de l’examen de conformité, la Commission vise à compléter un examen aussi rapidement que possible, généralement dans les 10 jours suivant la réception du projet proposé et rendre peu de temps après sa décision quant à la détermination de la conformité.  

Qu’est-ce que la détermination de la conformité ?

  • Une détermination de la conformité est une décision rendue par la Commission qui est transmise aux agences fédérale et/ou territoriale indiquant si le projet proposé est ou non conforme au plan d’aménagement approuvé. Dans le cas d’une détermination de conformité positive, la décision est généralement accompagnée des conditions auxquelles le promoteur doit se conformer pour la réalisation du projet. 

Comment le projet proposé sera-t-il affecté par la détermination de conformité ?

  • Les projets proposés dans une région de planification doivent être conformes au plan d’aménagement qui s’y applique. Avant l’émission de tout permis ou autorisation par une agence compétente en matière d’utilisation des terres, la Commission doit confirmer que le projet est conforme ou envisagé au plan d’aménagement.
  • Les permis et autorisations qui seront émis par les agences compétentes imposeront le respect des conditions accompagnant la détermination de la conformité. 

Que se produit-il si la détermination de la conformité est positive ?

  • La Commission transmettra la détermination et toute recommandation aux agences compétentes en matière d’utilisation des terres. 
  • La Commission transmettra également le projet proposé ainsi que la détermination et toute recommandation à la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions pour l’examen préalable, sauf si le projet proposé est exempté de l’examen préalable en vertu de l’Annexe 12-1 de l’Accord. 

Qu’arrive-t-il si le projet proposé n’est pas conforme au plan d’aménagement ?

  • Dans le cas où le projet proposé n’est pas conforme au plan d’aménagement selon la détermination de la conformité, les promoteurs peuvent demander au ministre compétent une exemption. 

À qui puis-je m’adresser pour plus d’information ?

  •  Vous pouvez contacter la Commission pour obtenir de l’information sur comment soumettre un projet, sur l’examen des projets proposés ou sur toute autre question que vous pourriez avoir concernant le rôle de la Commission. Vous pouvez rejoindre Brian Aglukark, Directeur de la mise en œuvre, par courriel, au Aglukark@nunavut.ca, ou par téléphone, au 1 867 857 2242, ou Christopher Tickner, planificateur principal, par courriel, au ctickner@nunavut.ca ou par téléphone, au 1 867 983 4634.

 

Partage de données

La Commission partage-t-elle les données qu’elle reçoit de ses partenaires de la planification ?

  • La Commission ne partage pas des données provenant de tiers. Les demandes pour les données doivent être adressées auprès des détenteurs des données sources originales.
  • Les fichiers SIG comprenant les affectations du sol et les recommandations inscrites au Plan provisoire d’aménagement du Nunavut sont disponibles en cliquant ici.