Plan provisoire d’aménagement du Nunavut

La Commission d'Aménagement du Nunavut a préparé un Plan provisoire d'aménagement du Nunavut pour susciter la discussion sur la planification de l'utilisation du sol dans la Région du Nunavut. Le Plan provisoire illustre comment l'utilisation et le développement des ressources pourraient être guidés et régis lorsque le Plan sera approuvé. La Commission met de l'avant le Plan provisoire pour encadrer les discussions avec les communautés et les autres parties prenantes et invite tous à commenter le plan pour contribuer à l'améliorer.

Le Plan provisoire comprend des buts, des objectifs et des politiques pour la planification de l’utilisation du sol au Nunavut. Pour chaque but, les zones et les enjeux qui ont été identifiés en raison de leur importance font l’objet d’une présentation et l’une des affectations du sol ou des recommandations suivantes leur est attribuée : 

PSE Protéger et préserver l’environnement 
ECP Encourager la planification de conservation
BHC Bâtir des communautés plus saines
ESED Encourager le développement économique durable
MU Zones mixtes

Les affectations du sol permettent les usages qui sont compatibles avec les valeurs identifiées et peuvent prohiber des usages jugés incompatibles. Les recommandations informent les promoteurs et les responsables de la réglementation des enjeux qui devraient être pris en compte durant l’examen de projets proposés. 

Le Plan provisoire peut être téléchargé en cliquant ici.  Des documents en appui sont également disponibles incluant un rapport sur les Options et les Recommandations qui présente une vue d’ensemble de l’information prise en compte par la Commission et le bien-fondé des décisions.

Vous pouvez également utiliser les outils de notre carte interactive pour explorer le contenu du Plan provisoire.

Prochaines étapes

Maintenant que le Plan provisoire a été rendu public, la Commission sollicite les commentaires de tous sur son contenu. La Commission tiendra des ateliers sur le Plan provisoire et recueillera les commentaires dans chacune des municipalités du Nunavut ainsi que chez les Inuits du Nunavik et les Denesulines de l’Athabasca et du Manitoba au cours de la prochaine année. Des ateliers additionnels se tiendront avec l’industrie et le gouvernement. Le calendrier des réunions dans chacune des communautés est disponible en cliquant ici.

À la suite des réunions dans les communautés, tous les commentaires recueillis sur le Plan provisoire feront l’objet d’un examen dans le cadre d’une audience publique, des modifications finales seront apportées et le plan sera soumis au gouvernement pour approbation. Suite à l’approbation, tout projet proposé devra être conforme aux dispositions du Plan. 

Registre des consultations

Au cours des quatre dernières années, la Commission a consulté ses partenaires de la planification pour l’élaboration du Plan provisoire. Une vue d’ensemble de ce processus est disponible au registre des consultations. Tous les commentaires recueillis sur le Plan provisoire seront aussi consignés au registre.