Mise en œuvre provisoire

La Commission d’aménagement du Nunavut (CAN) assure la mise en œuvre de deux (2) plans d’aménagement approuvés, le Plan d’aménagement de la région du Nord-de-Baffin (NBRLUP) et le Plan d’aménagement de la région de Keewatin (KRLUP) Ces plans d’aménagement approuvés guident et régissent la conservation, le développement et l’utilisation du territoire dans leurs régions de planification respectives.

Chacun des plans comprend un cadre d’orientation qui reconnaît l’importance de la conservation des ressources naturelles et culturelles, l’établissement d’aires de protection, et la promotion d’un développement économique autosuffisant, durable et de long terme.

La CAN reconnaît qu’un effort de collaboration est requis pour assurer le succès de la mise en œuvre du NBRLUP et du KRLUP. La mise œuvre des plans repose largement sur le travail concerté des ministères gouvernementaux, des organisations inuites et de l’industrie pour développer une région forte et prospère.

Objectif 

L’Accord définit les objectifs suivants en matière d’aménagement :

  • protéger et favoriser le bien-être actuel et futur des résidants et des collectivités de la Région du Nunavut, en tenant compte des intérêts de l’ensemble des Canadiens ; 
  • Protéger, et au besoin, rétablir l’intégrité environnementale de la Région du Nunavut.

Les deux (2) plans d’aménagement (le KRLUP et le NBRLUP) définissent un cadre visant à assurer le bien-être des résidants et l’intégrité environnementale. Ces plans incluent également des actions, des recommandations et des conditions qui guident l’utilisation du territoire et des ressources dans ces régions conformément aux principes inscrits à l’Accord. 

Pour lire les plans

Les plans d’aménagement approuvés se composent d’enjeux, d’objectifs, de conditions, d’exigences de conformité, de recommandations et d’actions pour guider l’utilisation du territoire et des ressources. 

  • Enjeux ; il s’agit de sujets identifiés par les communautés, le gouvernement et certains groupes d’intérêt nationaux comme des sujets revêtant une importance pour la région.
  • Objectifs ; il s’agit de buts atteignables pour gérer les enjeux.
  • Les conditions définissent le cadre pour l’utilisation du territoire et des ressources dans la région de planification. Elles sont mises en œuvre par le biais des exigences de conformité, des actions et des recommandations. 
  • Exigences de conformité, actions et recommandations ; il s’agit des outils utilisés par la Commission pour la mise en œuvre des plans. Ces exigences devraient, ou doivent dans certains cas, être respectées pour les utilisations du territoire proposées dans la région.  

Le processus d’examen de la conformité par la CAN

Le processus d’examen de la conformité par la CAN s’enclenche lorsqu’un projet proposé, situé dans une région de planification, nécessite un permis d’utilisation des terres ou une autorisation par une agence compétente, telle qu’une organisation inuite désignée ou le ministère des Affaires autochtones et Développement du Nord Canada.

Dans le cas où le projet proposé situé dans une région de planification nécessite l’émission d’un permis ou d’une autorisation, le projet proposé sera transmis directement à la CAN par l’agence ou les agences compétentes. Suite à la réception, la CAN procédera à l’examen de conformité du projet proposé en regard du (des) plan(s) d’aménagement approuvé(s).

De manière générale, le projet proposé sera déterminé conforme au plan d’aménagement approuvé lorsque la CAN considère qu’il s’agit d’un type d’utilisation envisagé ou conforme aux principes du plan d’aménagement approuvé.

Lorsque la CAN détermine que le projet proposé est conforme au(x) plan(s) d’aménagement approuvé(s), le promoteur sera tenu de respecter un ensemble de conditions, d’actions et/ou de recommandations pour la mise en œuvre du projet. Les conditions sont spécifiques à chaque projet et conformes aux conditions inscrites au(x) plan(s) d’aménagement. Elles doivent être approuvées par le promoteur préalablement à la détermination positive de la conformité.

La Commission transmettra la détermination et toute recommandation aux agences compétentes en matière d’utilisation du territoire qui s’assureront que les permis ou autorisations émis imposeront le respect des conditions associées à la détermination de la conformité. Dans le cas d’un projet conforme au plan d’aménagement, la Commission transmettra également le projet proposé ainsi que la détermination et toute recommandation, à la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions pour l’examen préalable, sauf si le projet proposé est exempté de l’examen préalable en vertu de l’Annexe 12-1 de l’Accord.