Plan d’aménagement de la région du Nord-de-Baffin

Le Plan d’aménagement de la région du Nord-de-Baffin a été approuvé en juin 2000. Ce plan définit les orientations stratégiques devant guider l’utilisation du territoire et des ressources dans la région de planification du Nord-de-Baffin. Une copie complète du plan est disponible en cliquant ici.

La région de planification du Nord-de-Baffin

La région de planification du Nord-de-Baffin forme grossièrement un triangle de quelque 1,5 million de kilomètres carrés dans l’archipel arctique. La plupart des résidants de la région du Nord-de-Baffin vivent dans cinq (5) hameaux soit : Resolute, Grise Fiord, Arctic Bay, Pond Inlet et Clyde River.

Principaux thèmes de planification

Le Plan d’aménagement de la région du Nord-de-Baffin traite des principaux thèmes suivants :

  • Utilisation des ressources renouvelables
  • Aires de conservation et les parcs
  • Transport maritime et terrestre
  • Exploration et la production minières
  • Exploration et la production pétrolières et gazières
  • Tourisme
  • Recherche
  • Souveraineté et défense
  • Ressources patrimoniales
  • Impacts cumulatifs et surveillance des écosystèmes
  • Remise en état et surveillance des sites de déchets

Projets proposés dans la région du Nord-de-Baffin 

Tout projet proposé dans la région de planification du Nord-de-Baffin qui nécessite un permis ou une autorisation d’une agence compétente en matière d’utilisation du territoire doit faire l’objet d’un examen de conformité au NBRLUP par la CAN. 

De manière générale, le projet proposé sera déterminé conforme au NBRLUP lorsque la CAN considère qu’il s’agit d’un type d’utilisation envisagé ou conforme aux principes du NBRLUP. 

La Commission transmettra la détermination et toute recommandation aux agences compétentes concernées en matière d’utilisation du territoire. 

Dans le cas d’un projet conforme au plan d’aménagement, la Commission transmettra également le projet proposé ainsi que la détermination et toute recommandation, à la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions pour l’examen préalable, sauf si le projet proposé est exempté de l’examen préalable en vertu de l’Annexe 12-1 de l’Accord.