La Commission d’aménagement du Nunavut consulte les partenaires de planification depuis 2007 pour aider à l’élaboration du plan provisoire d’aménagement du Nunavut. Un registre des consultations en ligne a été maintenu jusqu’en 2017 pour l’élaboration du plan provisoire d’aménagement du Nunavut. En vertu de l’article 201(1) de la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut, la Commission a pour mandat de tenir un registre public qui met tous les documents pertinents à la disposition du public, y compris ceux qui sont liés au Plan d’aménagement du territoire du Nunavut. Le registre public de la Commission a remplacé le registre des consultations; cependant, une version archivée du registre des consultations de 2007-2017 se trouve ci-dessous sous forme de journal. Tous les documents associés à l’élaboration du Plan d’aménagement du territoire du Nunavut font désormais partie du Registre Public.
CHRONOLOGIE DU PPAN : CE QUE NOUS AVONS RÉALISÉ ENSEMBLE À CE JOUR :
2006 à 2007
Élaboration des politiques, des objectifs et des buts généraux de la planification du présent plan, conformément au chapitre 11.4.1a) de l’Accord, en partenariat avec le Canada, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Inc. Approuvée en novembre 2007.
Juillet 2007 à janvier 2008
La Commission a mobilisé les communautés, les institutions de gouvernement populaires, les organisations inuites désignées, les gouvernements et l’industrie afin de déterminer la vision, les objectifs et les principales questions liées à l’aménagement du territoire à régler dans le cadre du processus de planification.
2008
La Commission a effectué des recherches de base, y compris la préparation de rapports d’analyse écosystémique, sociodémographique et économique.
Janvier 2009 à mars 2010
Avec le concours des partenaires de planification, la Commission a mis au point des priorités et des problèmes détaillés afin de déterminer les sujets du plan de la première génération.
Mars 2010 à mai 2010
La Commission a organisé des ateliers techniques pour discuter du contenu de la version provisoire du plan.
Mars 2010 à juillet 2010
La Commission a distribué sa carte des secteurs prioritaires à tous les ménages du Nunavut afin de solliciter des commentaires sur les domaines identifiés dans le cadre de ce plan.
Mars 2010 à septembre 2011
La Commission a continué de se concentrer sur les divers aspects de la version provisoire du plan.
Septembre 2011 à juin 2012
Une tierce partie a effectué un examen indépendant du processus de planification lancé par le Canada, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Inc.
Septembre 2012
La version provisoire du plan de 2012 et les options et recommandations de 2012 ont été publiées.
Octobre 2012 à avril 2014
La Commission a sollicité des commentaires sur la version provisoire du plan de 2012 par le biais de mémoires écrits et de réunions communautaires en personne dans toutes les communautés du Nunavut et les communautés touchées du Nunavik et de Dënesųłiné. Les audiences publiques prévues ont été retardées à la suite des recommandations du Canada, du gouvernement du Nunavut et de Nunavut Tunngavik Inc. selon lesquelles la version provisoire du plan de 2012 devait d’abord être révisée en fonction des commentaires reçus.
Juin 2014
La version provisoire du plan de 2014 et les options et recommandations de 2014 ont été publiées.
Août 2014 à mai 2016
La Commission a sollicité des commentaires sur la version provisoire du plan de 2014 au moyen de mémoires écrits et de quatre réunions techniques tenues en personne. Les audiences publiques prévues de la Commission ont été reportées en raison de la recommandation du Canada, du gouvernement du Nunavut et de Nunavut Tunngavik Inc. selon laquelle la version provisoire du plan de 2014 devait d’abord être révisée en fonction des commentaires reçus.
Juin 2016
La version provisoire du plan de 2016 et les options et recommandations de 2016 ont été publiées.
Juillet 2016 à février 2017
La Commission a sollicité des commentaires sur la version provisoire du plan de 2016 au moyen de mémoires écrits et de réunions communautaires tenues en personne.
Septembre 2016 à novembre 2016
La Commission a préparé des audiences publiques sur la version provisoire du plan de 2016, y compris une conférence préalable à l’audience à Iqaluit pour tous les participants et six conférences préalables à l’audience régionales axées sur les participants communautaires désignés.
Mars 2017
La Commission a tenu une audience publique régionale à Iqaluit pour les résidents de la région de Qikiqtani et du Nunavik.
Mai 2017 à juin 2018
La Commission a reporté les autres audiences publiques régionales en attendant les discussions sur les procédures avec le Canada, le gouvernement du Nunavut et Nunavut Tunngavik Inc. au sujet des prochaines étapes.
Juillet 2018 à mars 2019
La Commission a sollicité des commentaires écrits supplémentaires sur la version provisoire du plan de 2016.
Novembre 2019 à janvier 2020
La Commission a tenu des séances d’information communautaires en personne dans les régions de Kitikmeot et de Kivalliq afin de solliciter des commentaires sur la version provisoire du plan de 2016.