Document de 2023 sur les options et recommandations_FRA
En vertu du chapitre 11.5.1 de l’Accord du Nunavut et de la partie 2 de la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut, le Plan d’aménagement du territoire du Nunavut constitue une exigence prévue par la loi visant à orienter et à diriger le développement à court et à long terme dans la région du Nunavut et à tenir compte des priorités et des valeurs des résidents.
Le document général sur l’établissement de politiques, d’objectifs et de buts que la Commission d’aménagement du Nunavut a approuvé en 2007 a orienté la majeure partie du contenu du plan provisoire actuelle d’aménagement du Nunavut de 2021, disponible à l’adresse suivante : https://www.nunavut.ca/news/2021/latest-news-its-here-updated-2021-nunav....
Le plan traite les sujets suivants :
- Protéger et maintenir l’environnement;
- Favoriser la planification de la conservation;
- Bâtir des communautés en santé;
- Favoriser le développement économique durable.
Une fois approuvé, le Plan d’aménagement du territoire du Nunavut s’appliquera à tous les projets et toutes les propositions de projets dans la région du Nunavut et la zone de banquise côtière des terres extérieures, y compris les terres de surface et de sous-sol, les eaux douces, les zones maritimes et les lits de ces plans d’eau. Le Plan d’aménagement ne s’applique pas aux parcs nationaux, aux aires maritimes nationales de conservation, aux parcs territoriaux ni aux lieux historiques nationaux établis gérés par Parcs Canada.
À l’intérieur des limites municipales, le plan d’aménagement s’appliquera aux projets et aux propositions de projets qui ont des répercussions écosystémiques à l’extérieur de la municipalité ou qui comprennent le dépôt de déchets par une municipalité, le stockage en vrac de combustibles, la production d’énergie nucléaire ou hydroélectrique ou toute activité industrielle.
Le plan d’aménagement ne s’appliquera pas à l’utilisation des terres de subsistance ni à la récolte de la faune, et ne limitera pas l’accès à la terre ni à l’eau aux fins de la récolte et du maintien d’un mode de vie traditionnel.