La Commission d’aménagement du Nunavut a pour mandat, en vertu du chapitre 11 de l’Accord du Nunavut, d’élaborer, de mettre en œuvre et de surveiller les plans d’aménagement du territoire.
Le but des plans d’aménagement du territoire, tel qu’énoncé au chapitre 11.3.2 de l’Accord du Nunavut, est de « protéger et de promouvoir le bien-être actuel et futur des résidents et des collectivités de la région du Nunavut, tout en tenant compte des intérêts de l’ensemble des Canadiens, ainsi que de protéger et, au besoin, de rétablir l’intégrité environnementale de la région du Nunavut. »
COMPÉTENCE
Aux termes du chapitre 11, la définition de « terres » comprend l’eau et les ressources, y compris la faune. Le chapitre s’applique à la fois aux terres et aux zones maritimes de la région du Nunavut et de la zone de banquise côtière externe. Les plans d’aménagement du territoire élaborés sous l’autorité de la Commission s’appliquent à toutes les activités d’utilisation des terres qui se déroulent sur les terres de la Couronne, les terres appartenant aux Inuits ou d’autres terres privées. L’élaboration des plans municipaux relève des administrations municipales. Par souci de clarté, les plans ne s’appliquent pas aux limites des parcs nationaux, des parcs historiques nationaux ou des lieux historiques nationaux administrés par l’Agence Parcs Canada ou des parcs territoriaux une fois qu’ils ont été établis.
MISE EN ŒUVRE
Les plans d’aménagement du territoire ont le pouvoir d’orienter l’exploitation et la mise en valeur des ressources en obligeant tous les ministères et organismes fédéraux et territoriaux, la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions, l’Office des eaux du Nunavut, le Conseil de gestion des ressources fauniques du Nunavut et les organisations inuites de mener leurs activités opérationnelles liées à la gestion, à la réglementation et à l’aménagement du territoire conformément aux plans d’aménagement du territoire applicables dans la mesure de leur mandat et de leurs secteurs de compétence. L’élaboration et la mise en œuvre des plans nécessitent la participation active des Inuits et des gouvernements pour assurer que les obligations sont réalistes et appropriées.
Les plans d’aménagement du territoire sont mis en œuvre en fonction du secteur de compétence. Tous les ministères et organismes fédéraux et territoriaux mènent leurs activités conformément aux plans d’aménagement du territoire qui ont été approuvés. La mise en œuvre des plans d’aménagement du territoire est également assurée par la Commission d’aménagement du Nunavut (CAN), qui examine toutes les demandes de propositions de projets pour déterminer si elles sont conformes aux plans. Une proposition de projet qui n’est pas conforme aux plans ne peut progresser dans le système de réglementation que si le ministre compétent exempte la proposition de la conformité au plan approuvé. Lorsqu’une proposition de projet est conforme aux plans, la proposition (ainsi que la détermination de la conformité aux exigences de la CAN et les recommandations) passe à la prochaine étape du système de réglementation.
PLANS RÉGIONAUX D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE ACTUELS
À l’heure actuelle, deux plans d’aménagement du territoire sont en vigueur au Nunavut : le Plan régional d’aménagement du Territoire du Nord de Baffin et le plan régional d’aménagement du territoire de Keewatin. Ces plans d’aménagement du territoire approuvés fournissent une orientation et une direction relatives à la conservation, à l’exploitation et à l’aménagement du territoire dans leurs régions d’aménagement respectives.
Ensemble, ces plans d’aménagement fournissent un cadre qui favorise le bien-être des résidents et l’intégrité environnementale. Ils renferment des mesures, des recommandations et des exigences qui orientent l’exploitation des terres et des ressources dans la région conformément aux principes de l’Accord du Nunavut.
PLAN PROVISOIRE D’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE À L’ÉCHELLE DU NUNAVUT
La Commission d’aménagement du Nunavut est en train d’élaborer un plan d’aménagement du territoire à l’échelle du Nunavut. Une fois approuvé, il remplacera les plans régionaux d’aménagement du Territoire du Nord de Baffin et du territoire de Keewatin et orientera l’exploitation et le développement des ressources dans l’ensemble du territoire.