Le 9 juillet 2015, la Loi sur l’aménagement du territoire et l’évaluation des projets au Nunavut a été adoptée, faisant ainsi de la Commission d’aménagement du Nunavut (CAN) la « gardienne » du système de réglementation du Nunavut, conformément à l’article 76(1). Cela signifie que tout promoteur qui souhaite réaliser un travail ou une activité sur le territoire doit d’abord soumettre une proposition de projet à la CAN.
En plus d’examiner les propositions de projets, la CAN détermine la conformité si un projet est originaire des zones d’aménagement régional du nord de Baffin ou de Keewatin, où des plans régionaux d’aménagement du territoire sont en vigueur.
Pour soumettre une proposition de projet à la CAN, les promoteurs doivent créer un compte sur notre portail en ligne à https://lupit.nunavut.ca/portal/
Pour de plus amples renseignements sur l’utilisation du portail, consultez « Créer un compte/Se connecter à un compte ».
La CAN dispose de 45 jours pour examiner les propositions de projets et a le droit de suspendre un projet si elle a besoin de plus de renseignements ou si un promoteur ne répond pas aux questions. Les planificateurs qui examinent les projets doivent déterminer si les travaux ou les activités sont conformes à une région d’aménagement du territoire actuelle, s’ils doivent faire l’objet d’un examen préalable par la Commission du Nunavut chargée de l’examen des répercussions ou s’ils sont exemptés.
Une fois que l’équipe de planification a pris une décision et l’a passée en revue, elle envoie une lettre au promoteur et aux organismes concernés.